Tarif de rachat électricité photovoltaïque 2024

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Un tarif de rachat photovoltaïque fixé par arrêté tarifaire

De nos jours, comment le tarif d’achat photovoltaïque fonctionne en 2024?

Dans le cadre de l’obligation d’achat instaurée par le gouvernement, le kilowattheure d’électricité photovoltaïque (kWh) est vendu à EDF OA. De ce fait, ce dernier s’engage à acheter la totalité de l’électricité photovoltaïque produite ou bien le surplus uniquement.

C’est l’arréte tarifaire du 17 mai qui fixe les conditions du tarif photovoltaïque.

Détermination du tarif

L’évolution trimestrielle des tarifs est conditionnée par les demandes de raccordement du trimestre précédent.

En fait, le tarif d’achat photovoltaïque est déterminé par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).

La date de demande complète de raccordement effectuée va déterminer le trimestre associé au tarif d’achat.

Mais une fois qu’il est attribué, ce tarif d’achat ne bouge plus durant les 20 ans du contrat dans le cas de la vente totale.

Dans le cas de la vente du surplus, le tarif est indexé sur la hausse des prix pour annuler l’effet de l’inflation sur les revenus que vous générez.

 

Tarif de rachat photovoltaïque en autoconsommation AVEC VENTE DU SURPLUS au 1er trimestre 2024

Rappelons ici qu’avant l’arrêté tarifaire en vigueur, il n’existait aucune aide ou subvention au niveau national pour l’autoconsommation totale.

Outre cela, pour favoriser l’autoconsommation et la revente du surplus, une prime à l’autoconsommation s’additionne au tarif de rachat.

En fait, la prime à l’autoconsommation va dépendre de la puissance installée comme l’indique le tableau ci-dessous.

Sachant qu’elle n’est allouée qu’une seule fois.

Mentionnons que cette prime est versée en une seule fois par l’acheteur obligé.

De plus, c’est la demande complète de raccordement qui va déclencher le montant du tarif et de la prime.

Elle se fait en fonction de l’éligibilité de l’installation.

Ainsi donc, le tableau ci-dessous présente les tarifs d’achats et primes pour les contrats en vente du surplus pour toute demande de raccordement entre le 01/11/2023 et le 31/01/2024.

Notons qu’il ne s’applique qu’à la France métropolitaine continentale.

Type d’installationPuissance (kWc)Primes et tarifs au 4e trimestre 2023Primes et tarifs au 1er trimestre 2024
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation≤ 3 kWcPrime de 440€ /kWc + vente à 13,39 c€/kWhPrime de 370€ /kWc + vente à 13 c€/kWh
≤ 9 kWcPrime de 330€ /kWc + vente à 13,39 c€/kWhPrime de 280€ /kWc + vente à 13 c€/kWh